La justice des mineurs en Europe

Dans le contexte de profondes mutations du droit des mineurs et de la création en France, d’un code de justice pénale des mineurs on peut s’interroger sur l’avenir de la justice des mineurs en tant qu’objet d’étude spécifique mais aussi en tant qu’objet tout court : que recouvre-t-elle ? En Europe, des réformes similaires ont été menées, avec des postulats et des résultats très variés: le présent ouvrage est l’occasion d’en débattre en laissant une large place aux apports étrangers.
Editor(s):
Yann Favier, Frédérique Ferrand
Series:
European Family Law
Volume:
28
book | published | 1st edition
April 2011 | 182 pp.

Paperback
€58.-


ISBN 9789400001060


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Details

La justice des mineurs, comme droit et procédure spécifiques existe-t-elle encore en Europe ?

Dans le contexte de profondes mutations du droit des mineurs et de la création en France, d’un code de justice pénale des mineurs on peut s’interroger sur l’avenir de la justice des mineurs en tant qu’objet d’étude spécifique mais aussi en tant qu’objet tout court : que recouvre-t-elle ? Quel est l’intérêt de maintenir juridictions et juges spécialisés ? Comment délimiter ou distinguer leur champ de compétence ? Comment convient-il d’articuler l’action judiciaire avec les interventions extra judiciaires, administratives ou associatives notamment dans le domaine de la protection de l’enfance? Quelle place accorder aux « experts » de l’enfance (psychologues, médecins, travailleurs sociaux...) et à l’enfant lui-même, dans la justice des mineurs ? Les juridictions des mineurs doivent-elle encore être spécialisées c’est-à-dire différenciées des juridictions des majeurs et dans quels domaines (civil et pénal)?

En France, une commission présidée par M. Varinard, contributeur de cet ouvrage, a proposé à la fin de l’année 2008 « 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs » dans un rapport remis au Garde des Sceaux qui devrait servir de base à la création d’un code de justice des mineurs. En Europe, des réformes similaires ont été menées, avec des postulats et des résultats très variés: le présent ouvrage est l’occasion d’en débattre en laissant une large place aux apports étrangers.

Chapters

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About the series:

European Family Law

... the European Family Law Series [plays] an important role in informing lawyers across Europe and beyond about developments in other jurisdictions, and in continually assessing the potential for hamonisation in the field.
Brian Sloan in Rabels Zeitschrift 74 (2010)

The European Family Law series is dedicated to the harmonisation and unification of family and succession law in Europe. The series includes comparative legal studies and materials as well as studies on the effects of international and European law making within the national legal systems in Europe.

The series is published under the auspices of the Organising Committee of the Commission on European Family Law:
- Professor Katharina Boele-Woelki (The Netherlands),
- Professor Frédérique Ferrand (France),
- Professor Cristina González Beilfuss (Spain),
- Professor Maarit Jänterä-Jareborg (Sweden),
- Professor Nigel Lowe (United Kingdom),
- Professor Dieter Martiny (Germany) and
- Associate Professor Velina Todorova (Bulgaria).

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